Cadre Réglementaire, Mentions Légales & CGU
L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Louvilliers-en-Drouais (ASPLD) publie le présent portail internet d'information à but non lucratif afin de présenter ses activités d'intérêt général au public. L’accès et l’utilisation de cette plateforme numérique sont régis par les dispositions réglementaires françaises en vigueur et par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En parcourant ce site d'utilité publique, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces clauses de non-responsabilité et s’engage à les respecter sans aucune réserve.
1. Informations Légales Obligatoires (Déclaration d'Utilité Publique)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les détails d’identification réglementaires de notre association :
| Dénomination Sociale | L’ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE DE LOUVILLIERS-EN-DROUAIS |
| Régime Juridique | Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d'intérêt général |
| Siège Social Administratif | Mairie de Louvilliers-en-Drouais, Place des Acacias, 28500 Louvilliers-en-Drouais, France |
| Répertoire National (RNA) | W283006339 (Déclaration en Préfecture d'Eure-et-Loir) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 909351249 |
| Directeur de la Publication | Le Président en exercice de l’ASPLD, au titre de représentant légal bénévole |
| Contact Principal | mithunytads@gmail.com | Tél : +33 5 64 01 59 06 |
2. Hébergement de la Plateforme d'Information
Ce site d'intérêt général est hébergé de manière sécurisée en France. L'ensemble de la maintenance technique du serveur est pris en charge de manière désintéressée par notre commission informatique interne, garantissant l’absence totale de revente commerciale de bande passante ou d'espace de stockage numérique.
3. Absence Absolue d'Opérations Commerciales et de Traçage
Fidèle à ses statuts non-marchands, l'association affirme solennellement que cette plateforme numérique n'héberge aucune régie publicitaire, ne promeut aucun produit commercial, et ne réalise aucune transaction financière en ligne. De plus, notre site est conçu selon un principe de sobriété technologique et de respect de la vie privée (Privacy by Design) :
- Aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sur votre terminal.
- Aucun traqueur comportemental ni pixel invisible de marketing n'est inséré dans nos pages.
- Les seuls cookies fonctionnels et temporaires éventuellement utilisés servent uniquement à l'optimisation technique de l'affichage ou au traitement sécurisé de nos formulaires administratifs de contact d'utilité publique.
4. Propriété Intellectuelle & Licence d'Éducation Populaire
L’ensemble des contenus rédactionnels, photographies (notamment issues de picsum.photos), notices scientifiques de chantiers, schémas techniques de mortiers ou de toitures, livrets scolaires et archives financières présents sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur français. Toutefois, au titre de notre mission d’intérêt général et d'éducation populaire, l'ASPLD accorde une licence d'utilisation gratuite et libre pour tout usage strictement non-commercial, scolaire, académique ou privé. Tout usage commercial, revente ou intégration marchande de ces éléments est strictement interdit sans l'accord écrit du Conseil d'Administration bénévole de l'association.
5. Limitation Générale de Responsabilité
Les informations historiques, architecturales et administratives fournies sur ce site le sont à titre purement indicatif et gratuit. Bien que notre commission de vérification des données s'efforce de publier des textes rigoureux, l'ASPLD ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs techniques, d'omissions documentaires ou d'un défaut de mise à jour temporaire de l'agenda communautaire 2026. L'association se réserve le droit de modifier le contenu de ses pages à tout moment pour s'adapter aux décisions réglementaires prises en Assemblée Générale d'intérêt général.